Miriade S.p.A. a adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (le « Modèle »), conformément au Décret législatif italien du 8 juin 2001, n° 231, en particulier aux articles 6 et 7 (le « Décret »).

Ce décret a introduit la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles dépourvues de personnalité juridique.

Conformément à l’article 5 du Décret, l’entreprise est tenue pour responsable des infractions commises dans son intérêt ou à son avantage :

Afin d’éviter toute hypothèse de responsabilité et de garantir pleinement le respect des dispositions en vigueur, Miriade a mis en place depuis plusieurs années un Organisme de Surveillance doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, chargé de veiller au bon fonctionnement du Modèle, à sa correcte application et à son efficacité dans la prévention des infractions dites « sous-jacentes ».

Sur la base des documents recueillis et des informations reçues, et conformément aux exigences de l’article 6 du Décret, l’Organisme de Surveillance vérifie :

Par ailleurs, en application de l’article 6 du Décret, l’Organisme de Surveillance est chargé de :

i) veiller au respect du Modèle et à l’application des prescriptions ainsi qu’à la transmission des flux d’information par les dirigeants ;

ii) contrôler l’efficacité et l’adéquation du Modèle en fonction de la structure de l’entreprise et de sa capacité réelle à prévenir les infractions visées par le Décret ;

iii) identifier et proposer au Conseil d’Administration les adaptations, mises à jour et/ou modifications du Modèle nécessaires, à la lumière de l’évolution du cadre réglementaire, des changements dans les activités de l’entreprise, de sa structure organisationnelle ou du besoin d’élaborer des procédures internes plus efficaces à titre préventif.

Le canal permet, en garantissant de manière absolue la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, aux personnes exerçant des fonctions de représentation, d’administration ou de direction de l’entité, à leurs subordonnés ainsi qu’aux clients des différents points de vente, de soumettre, pour la protection de l’intégrité de l’entité :

Le lien ci-dessous permet d’envoyer des signalements d’infractions et/ou de violations du modèle organisationnel de manière anonyme.

Lisez la politique de confidentialité complète.